Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (au 16 Novembre 2020)

Préambule : 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

Virgile AVRIL – Le Chant de l’Acier

Le Bacon Vieux 48 200 Les Monts Verts

R.C.S Mende – Siret : 825 021 207

Téléphone : 06 43 39 48 91

Mail : [email protected]

Ci-après dénommée “Le Chant de l’Acier” ou « Vendeur »

Et

Toute personne physique, ci-après dénommée “internaute”, qui agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale, visitant ou effectuant un achat via le site internet www.lechantdelacier.fr ci-après dénommé site web.

Toute prise de commande effectuée sur le site web suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales.

Le site web étant un espace de commerce électronique, l’internaute reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

L’internaute est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties.

L’internaute déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

1 - Objet : 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur l’espace de vente en ligne, accessible au sein du site web : de la passation de la commande, aux services après vente et garanties, en passant par le paiement et la livraison.

2 - Opposabilité des conditions générales de vente : 

La version des conditions générales de vente opposable à l’internaute est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par l’internaute.

Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par Le Chant de l’Acier.

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

3 - Indisponibilité du site : 

Le site web ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.

4 - Produits : 

4.1 - Disponibilité : 

Les produits proposés à la vente par Le Chant de l’Acier sont ceux figurant sur le site web, au jour de la consultation du site par l’internaute.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Le Chant de l’Acier s’engage à en informer l’internaute par tout moyen à sa convenance dans le délai de 5 jours à compter de la commande.

Dans cette hypothèse, Le Chant de l’Acier pourra, en accord avec l’internaute, programmer une nouvelle date de livraison en fonction de son réassortiment. A défaut d’accord ou de l’impossibilité de disposer du produit commandé, Le Chant de l’Acier procédera au remboursement des sommes versées par l’internaute dans un délai maximum de 30 jours, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

4.2 - Informations/garanties : 

Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente, aux modalités de paiement et de livraison. Toutefois, des variations minimes dans la représentation du produit et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être constatées. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de Le Chant de l’Acier. Les photos offrant des mises en scène des produits ou de leur utilisation sont des suggestions de présentation et sont non contractuelles.
Les informations mises en ligne sur le site web n’exonèrent en aucun cas l’internaute à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation …). 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

5 - Prix : 

Les prix des produits sont indiqués en euros T.T.C (toutes taxes comprises).

Ces prix ne tiennent pas compte des frais d’envoi, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C. 

Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente.

Lors de la confirmation par e-mail de la commande de l’internaute, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C + frais d’envoi) en euros.

Le Chant de l’Acier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6 - Commande : 

6.1 - Prise de commande : 

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

- étape 1 : remplir son panier. 

- étape 2 : remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. L’internaute atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

- étape 3 : consultation des conditions générales de vente.

- étape 4 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case « conditions générales » (case décochée par défaut) puis en cliquant sur la case « j’accepte » 

- étape 5 : validation de la commande.

L’internaute reçoit un accusé de réception par voie électronique de sa commande.

Toute commande effectuée par l’internaute via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions générales et une signature électronique ayant même valeur qu’une signature manuscrite et ce conformément aux dispositions du code civil. 

6.2 - Confirmation de la commande : 

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation le moment venu et au plus tard au moment de la livraison, par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par l’internaute sur le bon de commande.

Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

- la description des produits ;

- l’identification du numéro de la commande ;

- le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C., frais d’envoi) ;

- le rappel des conditions de sécurisation du paiement.


Il appartient à l’internaute, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.

Le Chant de l’Acier se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d'autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte de l’utilisateur. Dans ce cas, Le Chant de l’Acier en informera l’internaute par courrier électronique.

La commande ne devient définitive qu’après :

- règlement de la totalité du prix par l’internaute ;
- vérification de la disponibilité du produit par Le Chant de l’Acier dans un délai maximum de 72 heures ouvrées à compter de l’envoi du mail accusant réception de ladite commande à l’internaute.

7 - Paiement : 

Le paiement peut être effectué en ligne via la plateforme de paiement Paypal, ou par chèque bancaire à l'ordre Le Chant de l'Acier envoyé à l'adresse suivante : « Virgile AVRIL, Le Chant de l'Acier, Le Bacon-Vieux 48 200 Les Monts Verts » et après vérification de l'encaissement du chèque par Le Chant de l'Acier,

La facture sera insérée dans le colis. 

La commande n’est définitive que lorsque le paiement est confirmé auprès du vendeur.

8 - Conditions et délais de livraison : 

Les produits commandés par l’internaute seront livrés dans un délai maximum de 15 jours à compter de la confirmation de commande et de son règlement en France métropolitaine.

Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande quitte les locaux du vendeur. Ce dernier se décharge de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, inondation…).

9 - Garanties : 

Tous les produits proposés par Le Chant de l’Acier bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un ou plusieurs produits, ils devront être retournés au vendeur qui acceptera l’échange du ou des produits ou leur remboursement sur réclamation motivée ainsi que présentation de la facture. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours maximum après retour du ou des produits en question au vendeur. Les frais de port concernant le retour des produits est à la charge de l’internaute.

10 - Rétractation : 

Le délai de rétractation est, en accord avec la législation actuelle, de 14 jours à compter de la réception du produit. Pour obtenir le remboursement de la commande ainsi que de ses frais de port, l’internaute devra contacter par e-mail, Le Chant de l'Acier, via lechantdel'acier@gmail,com. Il devra également renvoyer le ou les produits dans leur état d’origine afin que le vendeur soit en mesure de les recommercialiser. La facture d’achat doit également être présente pour toute rétractation.

11 - Données personnelles : 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations nominatives collectées ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration de conformité à une norme simplifiée numéro 1892207 v 0).Toutefois, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’internaute devra envoyer un e-mail à l’adresse mail du service après vente du site Le Chant de l’Acier.

12 - Propriété intellectuelle : 

Le site web, le logo, la marque, la charte graphique, les photos ou tous éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle de Le Chant de l’Acier. Une reproduction totale ou partielle de quelconque élément figurant sur le site Le Chant de l’Acier est strictement interdite.

13 -  Droit applicable : 

Seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige. En effet, ces présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et soumises à la loi française.